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Modernisation de notre processus de traitement des plaintes

En 2021, la Commission a changé son approche quant à sa façon d'effectuer l'examen préliminaire des plaintes et de les référer à l'autorité compétente. Autrement dit, nous avons changé les questions que nous posons et le moment où nous les posons dans le processus. Ces changements sont importants parce que, maintenant, s'il est évident tôt dans le processus qu'une plainte nécessite une audience en raison des faits ou des enjeux juridiques soulevés, la Commission s'efforce de soumettre ces dossiers au Tribunal canadien des droits de la personne le plus rapidement possible.

À la base, notre nouveau processus de plainte modernisé permet aux plaignants et aux mis en cause de faire progresser le traitement de leur dossier plus rapidement et permet au nombre limité d'analystes et d'agents des droits de la personne de la Commission de concentrer leur attention sur les personnes qui ont besoin de notre aide à chaque étape du processus.

Nous devons bon nombre des améliorations que nous avons mises en œuvre cette année aux précieux commentaires que nous avons recueillis auprès d'intervenantes et d'intervenants représentant les personnes racisées du Canada. Ces personnes nous ont parlé des mesures que la Commission pouvait prendre pour améliorer notre façon de faire l'évaluation préliminaire des plaintes contenant des allégations de racisme. En 2021, nous avons intégré à nos outils d'évaluation préliminaire les précieux commentaires de ces personnes, avec l'aide du consultant Mark Hart et de son rapport éclairant.

Tout cela a donc contribué à guider la modernisation du processus dans son ensemble. Dans un premier temps, nous avons veillé à ce que tout changement apporté à nos processus et toute formation donnée à notre personnel du service des plaintes soient guidés par une optique qui tient compte des traumatismes. Nous voulions éviter que les personnes qui portent plainte soient obligées de raconter maintes fois leur difficile histoire. Cette formation adaptée s'adresse particulièrement aux membres du personnel de la Commission qui sont chargés de l'évaluation préliminaire, de l'analyse et du règlement des plaintes de discrimination contenant des allégations de racisme ou mentionnant l'un ou l'autre des trois motifs que sont la race, la couleur et l'origine nationale ou ethnique. La formation continue, le mentorat et les améliorations apportées aux outils, aux gabarits et aux processus ont un effet positif sur notre façon de traiter les plaintes liées à la race.

Nous avons aussi uniformisé les règles pour les plaignants en veillant à ce que les deux parties concernées par une plainte communiquent tous les renseignements qu'elles possèdent, dès le début du processus. Aucune surprise. Une complète transparence dès le départ. Nous atteignons cet objectif au moyen d'une série de nouveaux formulaires en ligne qui seront mis à jour en fonction de la rétroaction des utilisatrices et utilisateurs. Ces formulaires posent les questions clés en début de processus de sorte que les parties à la plainte puissent rapidement obtenir une médiation ou une audience au Tribunal canadien des droits de la personne. Disposant des renseignements nécessaires et sachant que seulement le Tribunal peut déterminer s'il y a ou non discrimination, nous pouvons lui renvoyer des plaintes plus rapidement.

En outre, nous sommes plus stricts dans nos décisions de rejeter une plainte, et nous soumettons ces décisions à un examen des plus rigoureux. Autrement dit, si une plainte ne semble pas fondée, nous consacrons l'énergie nécessaire pour nous assurer que rien ne nous a échappé.

La modernisation de notre processus de traitement des plaintes est toujours en cours. À l'image du monde dans lequel évoluent les personnes que nous servons, nos processus doivent évoluer aussi. Notre objectif ultime est de mettre en place un processus qui répond aux besoins de la population canadienne.