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En chiffres

En tant qu'organisme d'examen préliminaire des plaintes, la Commission doit aider les parties à régler leurs problèmes aussi rapidement, confidentiellement et équitablement que possible. Il peut s'agir de proposer une médiation, de transmettre la plainte à une autre organisation ou de la renvoyer devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Ventilation des plaintes acceptées par motif de discrimination

Ventilation des plaintes acceptées - version textuelle présentée en tableau dans la légende
Légende Ventilation des plaintes acceptées par motif de discrimination - version textuelle
Motif de discrimination Pourcentage des plaintes acceptées
Moyenne sur 5 ans 2021
Déficience 37 % 38 %
Race, couleur, origine nationale ou ethniquenote de tableau * 22 % 24 %
Sexe 13 % 12 %
Situation de famille 8 % 7 %
Religion 6 % 8 %
Âge 7 % 5 %
État matrimonial 3 % 2 %
Identité ou expression de genre 2 % 2 %
Orientation sexuelle 2 % 2 %
État de personne graciée 0 % 0 %
Caractéristiques génétiques 0 % 0 %

2021 Ventilation des plaintes acceptées

2021 Ventilation des plaintes acceptées - version textuelle présentée en tableau dans la légende
Légende 2021 Ventilation des plaintes acceptées - version textuelle

La carte du Canada montre le pourcentage de plaintes acceptées pour chaque province et territoires

Provinces et territoires du Canada Pourcentage des plaintes acceptées
Nouvelle-Écosse 4 %
Île-du-Prince-Édouard 1 %
Nouveau-Brunswick 3 %
Terre-Neuve-et-Labrador 1 %
Québec 9 %
Ontario 38 %
Manitoba 5 %
Saskatchewan 5 %
Alberta 15 %
Colombie-Britannique 18 %
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon 1 %

Quel domaine était visé par les plaintes de 2021?

Domaine visé par les plaintes - version textuelle présentée dans la légende
Légende Quel domaine était visé par les plaintes de 2021 - version textuelle

Diagramme circulaire illustre les proportions des domaines visés :

  • 63 % relatives à l'emploi
  • 36 % relatives à la prestation de service
  • 1 % autres

Qui était visé par les plaintes de 2021?

Qui était visé par les plaintes - version textuelle présentée dans la légende
Légende Qui était visé par les plaintes de 2021 - version textuelle

Diagramme circulaire illustre les proportions de qui était visés :

  • 48 % Gouvernement fédéral
  • 21 % Transport
  • 12 % Secteur financier ou bancaire
  • 7 % Communications
  • 6 % Réserves et conseils de bande
  • 5 % Autres
  • 1 % Syndicats

Ventilation des plaintes par décision finale 2021

Ventilation des plaintes par décision finale 2021 - version textuelle présentée dans la légende
Légende Ventilation des plaintes par décision finale 2021 - version textuelle

Diagramme circulaire qui illustre les proportions suivantes :

  • 38 % Analyse en vertu de l'article 41
  • 36 % Règlement
  • 16 % Renvoi devant le Tribunal
  • 9 % Rejet

Décisions finales par motif

Décisions finales par motif: Tribunal - version textuelle présentée en tableau dans la légende
Légende Motif: Renvoi devant le Tribunal - version textuelle

Portion du diagramme circulaire de 16 % inclus :

Moyenne de 5 ans 2021
Déficience 35 % 33 %
Race, couleur, origine nationale ou ethniquenote de tableau * 25 % 22 %
Sexe 15 % 12 %
Situation de famille 8 % 10 %
note de tableau * cumul des données des trois motifs Retour à la référence * de tableau
Décisions finales par motif: Rejet - version textuelle présentée en tableau dans la légende
Légende Motif: Rejet - version textuelle

Portion du diagramme circulaire de 9 % inclus:

Moyenne sur 5 ans 2021
Déficience 37 % 41 %
Race, couleur, origine nationale ou ethniquenote de tableau * 22 % 16 %
Sexe 10 % 8 %
Situation de famille 9 % 7 %
note de tableau * cumul des données des trois motifs Retour à la référence * de tableau
Décisions finales par motif: Article 41 - version textuelle présentée en tableau dans la légende
Légende Motif: Article 41 - version textuelle

Portion du diagramme circulaire de 38 % inclus:

Moyenne sur 5 ans 2021
Déficience 37 % 36 %
Race, couleur, origine nationale ou ethniquenote de tableau * 19 % 22 %
Sexe 11 % 13 %
Situation de famille 8 % 6 %
note de tableau * cumul des données des trois motifs Retour à la référence * de tableau
Décisions finales par motif: Règlement - version textuelle présentée en tableau dans la légende
Légende Motif: Règlement - version textuelle

Portion du diagramme circulaire de 36 % inclus:

Moyenne de 5 ans 2021
Déficience 42 % 36 %
Race, couleur, origine nationale ou ethniquenote de tableau * 15 % 20 %
Sexe 17 % 14 %
Situation de famille 8 % 9 %
note de tableau * cumul des données des trois motifs Retour à la référence * de tableau